 ONEm. - Différentiel entre les allocations dues aux prépensionnés et les sommes effectivement versées (15-01-2009) Question redéposée à la Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
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Télécharger le fichierLutte anti-drogue. - Services de douanes à l'aéroport de Bruxelles-National et au port d'Anvers (14-11-2008) Question au Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnnelles
Télécharger le fichierEntreprises sidérurgiques. - Avances sur indemnités CECA (12-09-2008) Question à la Vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Télécharger le fichierPromotion des produits écologiques par un écolabel européen (12-09-2008) Question au Ministre du Climat et de l'Energie
Télécharger le fichierEpoux de mariages homosexuels. - Difficultés rencontrées lorsque l'un d'entre eux n'est pas ressortissant belge (13-08-2008) Question au Vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Télécharger le fichierValorisation des voitures propres. - Mise en place de règles communes. (06-08-2008) Question au Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Télécharger le fichierÉnergies alternatives. - Tours solaires. (05-08-2008) Question au Ministre du Climat et de l'Energie
Télécharger le fichierCartes d'identité électroniques. - Problèmes de sécurité supposés. (24-07-2008) Question au Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Télécharger le fichierEpoux de mariages homosexuels. - Difficultés rencontrées lorsque l'un d'entre eux n'est pas ressortissant belge. (03-07-2008) Télécharger le fichier Zones de police. - Utilisation du Fonds des amendes. (09-06-2008) Télécharger le fichier Réforme des services incendie. (18-04-2008) Télécharger le fichier Conduite sous l'influence de drogues. - Retrait de permis. (14-04-2008) Télécharger le fichier Zones de police. - Utilisation du Fonds des amendes. (11-03-2008) Télécharger le fichier Hygiène dans la collecte de lait. (15-02-2008) Télécharger le fichier Les quotas sur les médecins généralistes diplômés. (15-01-2008) Télécharger le fichier Zones de police. - Utilisation du Fonds des amendes. (15-01-2008) Télécharger le fichier Le service clientèle par téléphone des fournisseurs d'énergie. (15-01-2008) Télécharger le fichier La libération conditionnelle des inculpés en aveu. (15-01-2008) Télécharger le fichier Conduite sous l'influence de drogues. - Retrait de permis. (15-01-2008) Télécharger le fichier SNCB. - La capacité des voitures de train aux heures de pointe sur la ligne Bruxelles-Mons. (15-01-2008) Télécharger le fichier Service clientèle par téléphone des fournisseurs d'énergie. (29-11-2007) Télécharger le fichier SPF. - Braine-le-Comte. - Bâtiment inoccupé. (19-11-2007) Télécharger le fichier SNCB. - Mauvaise couverture GSM dans le train entre Braine-le-Comte et Bruxelles. (19-11-2007) Télécharger le fichier SNCB. - Mauvais état des barrières séparatives. (19-11-2007) Télécharger le fichier Gare de Bruxelles-National-Aéroport de Zaventem. - Problèmes d'accueil et de signalétique. (19-11-2007) Télécharger le fichier SNCB. - Création de parkings pour les navetteurs en gare de Braine-le-Comte. (19-11-2007) Télécharger le fichier Arrêt de l'usage de drogue ou de tabac. - La déduction des frais médicaux. (07-11-2007) Télécharger le fichier Principe de rétroactivité des taxes. (23-10-2007) Question au Vice-Premier Ministre Reynders concernant la rétroactivité des taxes suite aux plaintes dans diverses communes de Wallonie
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Télécharger le fichierConduite sous l'influence de drogues. - Retrait de permis. (10-10-2007) Je suis effaré de voir que quelqu'un qui conduit sous l'influence de drogues n'a eu un retrait de permis que de 24h !
Télécharger le fichierZones de police. - Utilisation du Fonds des amendes (10-10-2007) Pourquoi ne pas utiliser le trop plein du fonds des amendes pour des aménagements de sécurité routière ?
Télécharger le fichierLa libération conditionnelle des inculpés en aveu. (25-09-2007) Cette question fait suite à l'affaire "Yannick" et la libération conditionnelle de l'auteur des faits, en aveu. Question à la Vice-Première Ministre Onkelinkx.
Télécharger le fichierZones de police. - Recensement des chiens dangereux. (25-09-2007) Les zones de police devraient pouvoir recenser les chiens dangereux. Question au Vice-Premier Ministre Dewael.
Télécharger le fichierSNCB. - La capacité des voitures de train aux heures de pointe sur la ligne Bruxelles-Mons. (25-09-2007) Augmentons la capacité des trains aux heures de pointe! Question au Secrétaire d'Etat Tuybens.
Télécharger le fichierLes quotas sur les médecins généralistes diplômés (02-10-2007) On assiste à une pénurie de médecins généralistes. Je questionne le Ministre Donfut sur le quota fédéral.
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